Mentions légales
Identification et coordonnées de l'office notarial
STEPHANIE DERAIN ET ANTOINE PROUST NOTAIRES ASSOCIÉS, notaires à PARIS 11ème (75011), 42 boulevard Richard Lenoir.
N° d'identification TVA : FR 95 517 958 914
N°de Siret : 517 958 914 000 15
Coordonnées :+33 01.43.57.19.30
Adresse mail : richard-lenoir@paris.notaires.fr
Site internet : derain-proust.notaires.fr
Directeur de Publication (personne physique) : Antoine PROUST
Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office
Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :
Maître Stéphanie DERAIN (2009),
Maître Antoine PROUST (2009),
Maître Elise PAYS (2023).
Le titre de notaire a été conféré par le Garde des Sceaux, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de PARIS, situé à PARIS (75001), 2 avenue Victoria.
Réclamations à l'encontre d'un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de PARIS, situé à PARIS (75001), 2 avenue Victoria en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie le Règlement professionnel du notariat approuvé par arrêté du 29 janvier 2024 et le Décret n°2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires.
Crédits photos
Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Photos réalisées par : Monsieur Alexandre MOULARD
Responsabilité
La société STEPHANIE DERAIN ET ANTOINE PROUST NOTAIRES ASSOCIÉS, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société STEPHANIE DERAIN ET ANTOINE PROUST NOTAIRES ASSOCIÉS, ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La société STEPHANIE DERAIN ET ANTOINE PROUST NOTAIRES ASSOCIÉS, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la société STEPHANIE DERAIN ET ANTOINE PROUST NOTAIRES ASSOCIÉS, le sont à titre indicatif. La société STEPHANIE DERAIN ET ANTOINE PROUST NOTAIRES ASSOCIÉS, ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Description des services fournis
Le site internet derain-proust.notaires.fr a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur l'office notarial dénommé STEPHANIE DERAIN ET ANTOINE PROUST NOTAIRES ASSOCIÉS. Ces informations ne visent ni à constituer un avis ou une consultation juridique. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
Liens hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité la société STEPHANIE DERAIN ET ANTOINE PROUST NOTAIRES ASSOCIÉS.
La société STEPHANIE DERAIN ET ANTOINE PROUST NOTAIRES ASSOCIÉS s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession de Notaire.
En tout état de cause, la société STEPHANIE DERAIN ET ANTOINE PROUST NOTAIRES ASSOCIÉS se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.
Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de nom entreprise. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de la société STEPHANIE DERAIN ET ANTOINE PROUST NOTAIRES ASSOCIÉS (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.
Le Site Web est hébergé par :
OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
Conception et Développement : WebiNot – www.webinot.fr
Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat :
Site: mediateur-notariat.notaires.fr
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Modification
La société STEPHANIE DERAIN ET ANTOINE PROUST NOTAIRES ASSOCIÉS, se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.