CERTIFICATIONS ET LEGALISATIONS
Les certifications de signature, apostille et légalisations peuvent vous être demandées par des administrations et ce notamment dans le cadre de vos démarches administratives à l’international.
Certification de signature
La certification de signature est une formalité qui peut vous être requise par différentes administrations lorsque vous devez communiquer des documents signés par vos soins. Par cette formalité le notaire atteste que la signature figurant sur le document est bien celle de son auteur.
Ce dernier doit signer en présence du notaire. Le notaire ne valide pas le contenu du document mais atteste uniquement de l’identité du signataire.
Légalisation et apostille
La légalisation et l’apostille vous seront demandées lorsque vous devrez présenter des actes publics français (actes d’état civil, actes notariés, actes administratifs tels que des diplômes, avis d’imposition… actes judiciaires tels que des jugements ou extrait de casier judiciaire et actes commerciaux) dans certains pays.
Elles consistent à authentifier :
- La véracité de la signature
- La qualité en laquelle le signataire a agi,
- Et le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
Depuis le 1er mai 2025 pour l’apostille et le 1er septembre 2025 pour la légalisation ce sont désormais les Centres de légalisation de l’Apostille, administrés par les Chambres des notaires qui ont reçu la délégation de cette mission.
Afin d’obtenir plus d’informations sur cette démarche, nous vous invitons à vous référer au site de l’Apostille & Légalisation.
A PARIS, pour obtenir une apostille ou une légalisation vous devez prendre contact avec le CLAP situé au 50 avenue Daumesnil à PARIS 12ème, c’est désormais le seul centre qui sera en mesure de vous délivrer ces formalités.
Vous pouvez prendre directement rendez-vous en ligne sur leur site : PRENDRE RDV AVEC LE CLAP