CERTIFICATIONS ET LEGALISATIONS
L’étude RL Notaires vous propose également ses services en matière de certification de signature, apostille et légalisation.
Ces formalités peuvent vous être demandées par des administrations et ce notamment dans le cadre de vos démarches administratives à l’international.
Certification de signature
La certification de signature est une formalité qui peut vous être requise par différentes administrations lorsque vous devez communiquer des documents signés par vos soins. Par cette formalité le notaire atteste que la signature figurant sur le document est bien celle de son auteur.
Ce dernier doit signer en présence du notaire. Le notaire ne valide pas le contenu du document mais atteste uniquement de l’identité du signataire.
Légalisation et apostille
La légalisation et l’apostille vous seront demandées lorsque vous devrez présenter des actes publics français (actes d’état civil, actes notariés, actes administratifs tels que des diplômes, avis d’imposition… actes judiciaires tels que des jugements ou extrait de casier judiciaire et actes commerciaux) dans certains pays.
Elles consistent à authentifier :
- La véracité de la signature
- La qualité en laquelle le signataire a agi,
- Et le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
Nous procédons à la certification de signature et effectuons ensuite les démarches auprès du Ministère ou de la Cour d’appel pour que vos actes soient apostillés ou légalisés.
Légalisation
Elle est délivrée en France par le bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
L’acte doit ensuite être légalisé par une représentation diplomatique ou consulaire en France du pays dans lequel l’acte doit être présenté.
Apostille
L’apostille est la procédure simplifiée de la légalisation, qui concerne les Etats ayant adopté la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle remplace la légalisation dans les pays où elle s’applique. Elle est délivrée par un service de la Cour d’appel.