LE ROLE DU NOTAIRE
L'ACCES AU DROIT POUR TOUS
Présents sur l’ensemble du territoire national, les notaires offrent aux citoyens un service public juridique de proximité.
Avec toutes les exigences éthiques et les garanties d’efficacité et de sécurité, ils contribuent, avec l’ensemble de ses collaborateurs, à l’accès au droit pour chaque citoyen, près de chez lui.
UN MAGISTRAT DE L'AMIABLE POUR LA JUSTICE PREVENTIVE
Le notaire est un officier public nommé par l’Etat, dont il reçoit les prérogatives.
Il intervient dans de multiples domaines de la vie quotidienne.
Il participe à l’administration de la justice en authentifiant les actes qui s’imposent avec la force d’un jugement définitif et contribue ainsi à la justice préventive en réduisant considérablement ls sources de litiges et les procédures contentieuses.
Magistrat de l’amiable, il permet à ses clients, par son intervention impartiale et ses conseils, de régler de manière apaisée une large part de leurs préoccupations, qu’elles soient d’ordre familial ou professionnel.
DES ACTES JURIDIQUES SURS ET INCONTESTABLES
Au service des particuliers et des familles, les notaires élaborent divers actes juridiques en lien avec leur situation familiale et leur patrimoine.
Un acte authentifié réalisé par un notaire, au nom de la République française est sûr, sécurisé, incontestable, conservé pendant 75 ans puis transmis aux archives départementales.
LE NOTAIRE
Authentifie les actes et s’engage personnellement sur le contenu.
Vérifie l’identité des parties, s’assure de leur consentement éclairé, réel et valable.
Officialise leurs volontés et leurs engagements, après les avoir conseillés sur le droit applicable.
Est neutre et impartial.
Garantit le respect des lois.