DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES

L’étude RL Notaires pourra vous accompagner et vous conseiller dans vos projets entrepreneuriaux, qu’il s’agisse de projets familiaux ou professionnels :

Création de sociétés

Sociétés civiles, SARL, SAS...

Baux commerciaux

Rédaction, renouvellement, résiliation et cession de baux commerciaux

Transmission à titre onéreux

Cession de parts, d’actions de société ou de fonds de commerce

Transmission à titre gratuit

Donation et Pacte Dutreil

Accompagnement juridique

Déclaration d'insaisissabilité, rédaction de procès-verbaux d’assemblées générales