Cette année, 16 millions de foyers vont recevoir un remboursement d'impôt sur le revenu les 24 ou 31 juillet, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Le nombre de bénéficiaires a augmenté ces dernières années : à l'été 2023, 15,6 millions de contribuables avaient reçu une restitution, contre 13,7 millions en 2022.
Ce remboursement concerne les ménages ayant subi un taux de prélèvement à la source trop élevé par rapport à leur situation financière ou fiscale en 2023. Outre une mise à jour tardive du taux sur impots.gouv.fr suite à une baisse de revenus, la restitution peut également résulter de l'éligibilité à une réduction ou à un crédit d'impôt.
Conséquences des crédits d'impôt
Certains versements et dépenses courantes, comme les dons, les frais d'emploi à domicile, de garde d'enfants ou encore des investissements locatifs, donnent droit à des avantages fiscaux. Ces avantages sont versés en deux temps. En janvier 2024, les contribuables ont reçu une avance de 60 %. Le montant remboursé en juillet correspond au solde des réductions et crédits d'impôt dû.
« Si vous bénéficiez d'un remboursement, aucune démarche n'est nécessaire de votre part », précise la DGFIP. Il sera versé soit par virement bancaire, avec le libellé « REMB IMPOT REVENUS », sur le compte connu de l'administration, soit par chèque adressé au domicile. En 2023, la restitution s'élevait en moyenne à 844 euros par foyer fiscal.
Reste à charge pour 10 millions de Français
À l'inverse, certains ménages n'ont pas assez payé d'impôt au titre de leurs revenus perçus en 2023. Selon les données de la DGFIP, cette situation concerne 9,8 millions de contribuables cette année. En 2023, ils étaient 9,6 millions à devoir de l'argent à l'administration pour leurs revenus de 2022, pour un montant moyen de près de 2.260 euros par ménage.
Pas de panique. Les contribuables concernés ne sont pas en infraction aux yeux de l'administration. Ils ne s'exposent ni à des intérêts de retard, ni à une majoration de l'impôt dû s'ils paient en temps et en heure leur reliquat.
Procédure de paiement
Comme pour le remboursement, les contribuables concernés n'ont presque rien à faire, juste à vérifier que le compte de prélèvement indiqué dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr est le bon et, le jour J du débit, s'assurer qu'il est suffisamment approvisionné. Le débit se fera automatiquement en un ou en quatre prélèvements.
Si le reste à payer est inférieur à 300 euros, le débit du compte se fera en une seule fois sur le compte bancaire le 26 septembre prochain. Au-delà de ce montant, le paiement du reliquat s'effectue en quatre versements mensuels d'égal montant de septembre à décembre 2024.