Lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation, votre banque peut vous facturer des frais de dossier en plus des intérêts et de l'assurance. Ces frais rémunèrent la banque pour l'étude et le montage du dossier de prêt.
Des frais proportionnels au montant emprunté
Les frais de dossier sont généralement proportionnels au montant emprunté. Dans une étude récente, on note que parmi les 102 banques facturant ce type de frais, 101 ont fait ce choix. Le plus souvent, les frais de dossier sont fixés à 1% du montant emprunté, voire à 1,50% dans certains cas. Cette proportionnalité s'explique par le fait que le coût des frais de dossier est intégré au taux annuel effectif global (TAEG), qui ne peut pas dépasser les seuils de l'usure.
Des seuils de perception
Les frais de dossier ne sont pas intégralement proportionnels. Les banques prévoient généralement des montants minimum et maximum de perception, en dessous et au-dessus desquels elles ne vont pas, quel que soit le montant emprunté. Les frais minimum varient entre 30€ et 120€, tandis que les frais maximum peuvent aller jusqu'à 750€. En moyenne, les frais minimum se situent autour de 70€ et les frais maximum à 340€.
Des frais proportionnellement plus élevés sur les petits montants
Le mode de facturation des frais de dossier a pour conséquence que les frais facturés sur les petits crédits sont, en proportion, plus élevés que sur les gros montants. Par exemple, pour un prêt personnel de 5 000 euros, les frais de dossier moyens sont de 65 euros, soit 1,3% du montant emprunté, contre 0,98% si les frais avaient été intégralement proportionnels.
Ces banques qui offrent les frais de dossier
Certaines banques font exception et n'appliquent pas de frais de dossier. Parmi les 124 banques examinées, seules 6 banques affichent clairement l'absence de frais de dossier, dont 4 banques en ligne, une banque privée et une banque régionale. Deux autres enseignes proposent une gratuité limitée aux prêts d'un montant inférieur à 4 500€ ou aux souscriptions effectuées en ligne.