Désormais, soutenir financièrement les organismes luttant pour l'égalité entre les femmes et les hommes permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Annoncée par l'ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, la loi de finances pour 2024 offre aux contribuables effectuant des dons à des organismes œuvrant pour l'égalité entre les hommes et les femmes une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % au titre des dons versés aux organismes d'intérêt général (CGI, art. 200).
Cette nouvelle mesure vise particulièrement les associations qui œuvrent contre les violences faites aux femmes et pour l'égalité professionnelle entre les sexes.
Un dispositif similaire est prévu par l'article 238 bis du CGI pour les entreprises qui effectuent des versements au profit des mêmes œuvres ou organismes.
Une reconnaissance officielle de l'engagement pour l'égalité des sexes
Selon l'exposé des motifs de l’amendement ayant introduit cette réforme dans la loi de finances pour 2024, cette nouvelle mesure vise à reconnaître pleinement le rôle des associations féministes en ajoutant la lutte contre les violences faites aux femmes et l'égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes à la liste des domaines ouvrant droit à une réduction d'impôt.
Les organismes éligibles sont ceux qui concentrent leurs actions sur la lutte contre le sexisme, les écarts salariaux, le harcèlement moral et sexuel, entre autres.
Bien que la date d'entrée en vigueur n'ait pas été précisée, cette mesure s'applique à compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2023, c'est-à-dire aux versements et dons réalisés en 2023. Ces derniers devront être reportés sur la déclaration de revenus 2024.
En soutenant financièrement ces associations, les contribuables et les entreprises peuvent désormais contribuer activement à la promotion de l'égalité hommes-femmes tout en bénéficiant d'un avantage fiscal non négligeable.