Certains seniors bénéficient d'une exemption de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur leurs pensions, conditionnée par leur revenu fiscal de référence.
En 2024, les taux de prélèvement de la CSG resteront inchangés, oscillant entre 0 % et 8,3 % en fonction des revenus. Ces taux sont associés à des plafonds de revenus réajustés pour tenir compte de l'inflation.
Il est crucial de connaître son revenu fiscal de référence pour évaluer ces contributions. Le ministère de l'Économie explique que la CSG vise à financer la protection sociale en France et à réduire l'endettement de la sécurité sociale. Elle touche tous les résidents français et concerne diverses sources de revenus, tels que les revenus d'activités, de remplacement, de patrimoine, de placement, et les gains issus de jeux.
Pour les pensions de retraite, les taux de cotisations dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts du quotient familial. Si vous ignorez le taux appliqué à votre pension, consultez la notification disponible sur votre espace personnel ou vérifiez votre RFR sur l'avis d'imposition 2022.
En 2024, les retraités vivant seuls avec un RFR inférieur à 12 230 euros seront exonérés de la CSG. Ce seuil s'élève à 15 495 euros pour 1,5 part fiscale, 18 760 euros pour deux parts, 22 026 euros pour 2,5 parts, et 25 291 euros pour trois parts.
Il est à noter que l'exonération totale de la CSG s'applique également aux bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité pour Personnes Agées, de l'Allocation veuvage, et de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI). De même, la retraite du combattant et la retraite mutualiste des anciens combattants, bénéficiant de la majoration de l’État, sont incluses dans cette exonération.